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Éditeur du site

Le site brokai.nanocorp.app est édité par :
BrokAI
Contact : contact@brokai.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de BrokAI.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et appartient à BrokAI ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par BrokAI, accessibles à l'adresse brokai.nanocorp.app.

Services proposés

BrokAI propose deux services :

• Commission Deal — 49 € HT : Frais de mise en relation par deal conclu entre un client et un apporteur d'affaires qualifié.
• Pack Prospection Starter — 99 € HT: Prestation de prospection dédiée. BrokAI identifie et livre 10 leads qualifiés avec coordonnées vérifiées, dans un délai de 48 h ouvrées suivant la validation du brief.

Acceptation des CGU

En procédant au paiement, le client accepte sans réserve les présentes CGU. BrokAI se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Obligations de BrokAI

• Fournir la prestation décrite dans un délai raisonnable après confirmation du paiement.
• Assurer la confidentialité des informations transmises par le client.
• Contacter le client dans les 48 h ouvrées suivant la commande pour finaliser le brief.

Obligations du client

• Fournir des informations exactes lors de la commande et du brief.
• Utiliser les leads et mises en relation dans le strict respect du droit applicable (RGPD, droit commercial).
• Ne pas revendre ou céder les livrables sans accord préalable écrit de BrokAI.

Responsabilité

BrokAI est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. BrokAI ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par le client sur la base des livrables fournis, ni de l'issue des négociations engagées avec les leads identifiés.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En conséquence, une fois le brief validé et la prestation démarrée, aucun remboursement ne pourra être accordé pour les services déjà exécutés.

Demande de remboursement avant démarrage

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@brokai.fr dans les 24 heures suivant la commande et avant tout démarrage de la prestation. BrokAI s'engage à traiter la demande dans les 5 jours ouvrés.

Remboursement suite à inexécution

Si BrokAI n'est pas en mesure d'exécuter la prestation commandée, le client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

Collecte et traitement

BrokAI collecte les données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations (email, informations de contact). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@brokai.fr.

Juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.